Utilisations de vos données par le CSE Groupama Assurances Mutelles
Les informations que vous communiquez au CSE de Groupama Assurances Mutuelles, lui permettent ainsi qu’à ses prestataires (prestataires touristiques, culturels, sportifs…) de :
- Traiter et exécuter vos demandes de subventions (directes et indirectes), selon les cas, cela peut couvrir : billets de transport/hébergements, activités et visites culturelles, sorties récréatives, activités sportives dans et hors de l’entreprise, prêts de documents médiathèque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les participants et ainsi à améliorer les services qui leurs sont proposés. Certaines informations collectées peuvent être transférées aux prestataires de services afin d'exécuter les prestations commandées. Par ailleurs, ces informations sont conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et règlementaires (paiement, données RH, certificats médicaux, justificatifs de séjour, etc)
- Personnaliser les services que nous proposons. Les données vous concernant nous permettent d'améliorer et de personnaliser les services et offres proposés sur notre site internet, ainsi que pour les informations que nous vous adressons ou mettons à disposition.
- Vous adresser des courriels informatifs. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois afin de les adapter et de les améliorer. Vos données ne sont collectées que pour l’organisation des activités et l’obtention de subventions proposées par le CSE. Aucune donnée n’est cédée, ni vendue ni louée ou communiquée à des tiers qui ne seraient pas des prestataires en rapport avec l’activité demandée. Les prestataires que nous choisissons s’engagent à respecter les législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel et à assurer un niveau de protection suffisant des traitements opérés pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
- En aucun cas, vos données personnelles concernant vos documents fiscaux, votre tranche de quotient familial ainsi que vos données financières ne sont accessibles ou cessibles à des tiers.
Votre droit d'opposition
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'opposition qui peut s'exercer en adressant un courrier postal ou courriel à nos services.
- Si vous avez exprimé votre refus de recevoir tout mail d’information, vous pouvez faire de nouvelles réservations ou passer de nouvelles commandes sur notre site ou dans nos permanences avec la même adresse électronique, mais sans recevoir de mails sauf si vous en faites la demande expresse, en précisant laquelle des adresse mail doit être retirée de notre liste de non-diffusion. Cela n’empêchera pas les envois de mails liés à vos commandes en cours ou nécessaires au voyage que vous avez commandé.
Vos droits d'accès de modifications et de suppression
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer sur simple demande écrite ou en ligne sur notre site.
Vous pouvez vous même dans votre fiche personnelle supprimer - modifier - changer ou ajouter des éléments dans certaines rubriques (RIB - adresse mail personnelle - adresse postale - la destination de nos communications)
Les cookies et la navigations sur le site
Les cookies sont des fichiers installés sur votre ordinateur ou tout autre terminal de consultation lors de votre navigation sur Internet. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu'ils puissent reconnaître le navigateur que vous utilisez. En navigant sur notre site, vous consentez à l'installation et à l'utilisation des cookies déposés par notre site. Vous pouvez accepter ou refuser l'installation de cookies sur votre ordinateur dans les conditions décrites au paragraphe 4.3 ci-dessous. En plus des cookies, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l'occasion de votre navigation, comme la version de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows, Mac Os, etc) et l'adresse IP (Internet Protocol) du terminal que vous utilisez (ordinateur, smartphone, tablette, etc). Les cookies susceptibles d'être installés sur votre ordinateur le sont pour des fins à usages techniques et de suivi.
Cookies à usages techniques
Les cookies sont nécessaires au bon usage du site, notamment :
- les sessions de navigation (gestion du panier, connexion compte client),
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- Contrôle de la sécurité (contre des robots malveillants et attaques de notre site).
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Cookies à usage de suivi
Pour mesurer l'audience les données statistiques de fréquentation et d'utilisation du site (rubriques et contenus visés, parcours) nous aide à mesurer et étudier l'efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications, et ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services consultés.
En cas de partage de l'utilisation de votre terminal avec un tiers
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou si votre terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation (tous types de cookies), nous ne pourrons nous assurer de manière certaine que les services et contenus publicitaires destinés à s'afficher sur ce terminal lors de la consultation du site, correspondent bien à votre propre utilisation du site et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de ce terminal et la configuration des paramètres du navigateur utilisé à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?
Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Attention, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies, notamment de la manière suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés :
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https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Les communications de votre CSE
Les utilisateurs peuvent recevoir des communications de notre part dans les cas suivants :
- Création d'un compte en ligne : vous recevez un courrier électronique de bienvenue contenant les informations que vous devez fournir afin de finaliser votre inscription.
- Achats de prestations, demandes de subventions ou annulations, dépôt de pièces administratives : Pour toute réservation, demande de subvention, modification ou annulation, vous recevez une confirmation par courrier électronique.
- Demande d’information ou soumission de questions / suggestions : votre CSE vous répond par courrier électronique.
- Un questionnaire de satisfaction à l’issue de l’utilisation d’une prestation
- Un mailing mensuel vous informant de l'actualité de votre CSE et de ses évènements
- En renseignant votre adresse mail personnelle dans votre fiche personnelle vous donner droit au CSE de vous envoyer des communications sur nos actions spéciales, vidéos, tutos, activités, jeux, concours... toutes publications du CSE, vous avez possibilité en la supprimant de votre compte personnel de ne plus recevoir de communications sur celle-ci.
La protection des informations
Nous sommes très vigilants en ce qui concerne la protection des données personnelles. Nous avons mis en place des procédures strictes et une information rigoureuse auprès de nos salariés.
Données bancaires sur notre site : Nous n’avons aucun accès aux données de cartes bancaires sur notre site : au moment du paiement, le montant et le libellé de votre achat sont transférés sur le site de notre banque, c’est sur ce site bancaire sécurisé que la transaction s’effectue et génère un accord de paiement que la banque nous envoie.
La durée de conservation des données
Conformément aux dispositions de la loi, nous conservons les données pour une durée limitée :
- Données d’identification salariés (nom, adresse, adresse électronique, téléphone, etc) : 10 ans à compter de la date de sortie de l’entreprise.
- Données de dossiers de subvention : 10 ans
- Données Ressources Humaines : 10 ans.
Les réseaux sociaux
Nous utilisons les réseaux suivants, Facebook, Instagram, Youtube. Nous ne cédons aucune donnée personnelle concernant nos clients et ou followers de réseaux sociaux.
Liste exhaustive des données collectées par votre CSE
Etat civil du salarié
- Civilité Nom
- Nom de naissance
- Prénom
- Date de naissance
- Adresse postale personnelle
- Téléphone fixe et/ou portable
- Adresse electronique personnelle
Composition familiale
- Sexe, nom, prénom et date de naissance : des enfants (à charge ou non, de l'ouvrant droit ou de son conjoint) et du conjoint ou concubin
- Attestation de reconnaissance de handicap
- Certificats de scolarité enfants à charge de l'ouvrant droit
Informations professionnelles
- Etat civil du conjoint ou concubin salarié de l’entreprise
- Situation professionnelle du salarié
- Matricule RH
- Téléphone professionnel
- Adresse électronique professionnelle
- Site professionnel habituel
- Contrat de travail indiquant : date de début et date de fin de contrat de travail et type de contrat de travail
Informations financières
- Coordonnées bancaires (banque, IBAN)
- Avis d’imposition du salarié et de son conjoint ou concubin
- Certificats de scolarité enfants à charge de l'ouvrant droit – employeur
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